Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le service d’accompagnement TEROUFA représenté par Jean-Michel Guepey dont le siège social est à Marseille 13008- 9 Bd Rodocanachi. Siret 340063338/00040 ci-après dénommé « TEROUFA » et d’autre part par toute personne physique ou morale effectuant un achat de services via les sites internet de « TEROUFA » dénommée ci-après « le client ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEROUFA et le client. L’acquisition d’un bien ou service à travers les sites internet gérés par TEROUFA implique une acceptation sans réserve par le client de ces conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées par TEROUFA.
Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, TEROUFA se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Caractéristiques des biens et services :

Les produits et services proposés sont ceux présents dans les offres de TEROUFA et de ses partenaires. Ils sont disponibles dans la limite des stocks indiqués et des limitations annoncées.

Tarifs :

Les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. TEROUFA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix dû par le client est celui en vigueur à la date de la commande.

Processus de commandes :

Le client souhaitant acquérir un bien ou un service le fait par l’intermédiaire des liens et boutons internet mis à sa disposition. ce faisant, il accepte les présentes conditions générales de vente puis règle le montant de son achat via le site partenaire, il est alors redirigé vers une page qui héberge les documents, liens ou fichiers liés à la commande.
Certains services nécessitent le remplissage d’un ou plusieurs documents et une validation des informations par TEROUFA avant la livraison définitive du produit.

Paiement :

Le prix est exigible à la commande et le processus de paiement sécurisé par carte bancaire est confié à un prestataire ( Paypal, Hipay…).
En utilisant ce service, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ces sites de paiement et déclare s’y soumettre.
Le paiement par virement bancaire est accepté également après accord et validation par TEROUFA.
Le paiement par chèque, chèque de banque, virement par organismes tels que Western Union, espèces ou toute autre forme n’est pas accepté.

Délai de réflexion et annulation

A partir de l’acte d’achat, le Client à 7 jours francs pour annuler sa commande et demander le remboursement des sommes engagées. Au delà, la vente est réputée parfaite et ne peut en aucun cas être annulée sauf conditions contraires stipulées sur les pages liées à la vente du produit.

Livraisons :

Les livraisons sont dématérialisées et se font via l’internet. Sur certains produits ou services, le délai indiqué est calculé à partir de la date d’envoi du mail de TEROUFA indiquant son accord et non à partir de la date d’achat.
Cela implique que l’éventuel processus de travail dédié au client ait été correctement réalisé, transmis à TEROUFA et accepté par ce dernier.

Garanties :

Les garanties sont spécifiques à chaque service ou offre proposés par TEROUFA. Elles sont stipulées sur les documents, sites, pages internet relatifs. Le client déclare en avoir pris connaissance.

Responsabilité :

TEROUFA ne peut être engagé dans un quelconque dommage, désagrément ou incident résultant de l’utilisation du réseau Internet sur lequel ses offres de services sont proposées.
De même l’utilisation de tout service ou bien proposé par TEROUFA relève de la responsabilité du Client.
Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les pages internet de TEROUFA sont la propriété exclusive de TEROUFA, la reproduction même partielle est interdite.

Utilisation commerciale

TEROUFA se réserve le droit d’utiliser à des fins commerciales ( témoignages clients, exemples, promotion de ses services ) tout élément écrit, visuel ou sonore issu de la relation entre TEROUFA et le Client sans que l’accord de celui-ci ne soit nécessaire.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. TEROUFA se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients et prospects y compris en utilisant des cookies.
Ces données pourront être transmises à des partenaires commerciaux ainsi que transférées sur des fichiers clients propres à TEROUFA.
Toutefois, les personnes concernées pourront s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le demandant à TEROUFA par simple mail.

Conditions spécifiques au service VISIBILITE MAXI :

TEROUFA propose un service d’accompagnement spécifique et dédié à l’identité visuelle dénommé VISIBILITE MAXI
Les conditions particulières suivantes s’appliquent :

_Le client choisit son offre en fonction du délai qu’il souhaite, le décompte se fait à partir de l’accord notifié par mail de TEROUFA sur le projet.

_TEROUFA fournit au client un document de travail qui devra être rempli et renvoyé, celui-ci constituera les bases sur lesquelles TEROUFA s’appuiera pour réaliser le service. Un échange entre TEROUFA et le Client est obligatoire afin de valider ce document et donner ainsi le point de départ du délai de réalisation.

TEROUFA proposera au Client :

_3 propositions de noms pour l’activité, le service ou la dénomination commerciale de l’offre du Client. Le Client gardera celle qui lui convient le mieux.
_ 1 proposition de slogan court et percutant qui synthétise l’activité
_ 3 propositions pour un logotype, le Client obtiendra les fichiers originaux de celui qu’il aura retenu
_ une suggestion de charte couleur de 3 ou 4 couleurs adaptées aux valeurs que le client souhaite transmettre. Les codes RVB seront indiqués au client.
_ 1 suggestion de police de caractère principale répondant aux critères de choix et adaptée à l’activité

_ 1 vidéo animée reprenant le logo, le nom et le slogan ( maximum 20 secondes )

Le Client peut renoncer à un ou plusieurs éléments sans que le tarif du pack n’en soit affecté, TEROUFA proposant une offre globale qui ne peut être détaillée.
Dans le cas ou le client ne serait pas satisfait d’un ou plusieurs éléments, TEROUFA fera une deuxième proposition équivalente pour chaque élément refusé ( sauf pour la vidéo )
Le Client choisira alors dans l’ensemble des propositions celles qui lui conviennent et validera son accord, TEROUFA livrera alors les versions définitives de chaque élément.

Dans le cas ou le client ne serait pas satisfait d’un ou plusieurs éléments y compris après la deuxième proposition, Teroufa procédera au remboursement au prorata moins les frais engagés soit 80 € quel que soit l’élément concerné :

( logo, nom, slogan, charte couleurs, police de caractère ).

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable toujours privilégiée, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Marseille.

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